RÉFÉRENDUM ÉLECTRONIQUE

Comme tenue en Assemblée Générale, les modifications pour les Chapitre 1 et 2 seront fait par référendum électronique. Il sera possible de voter dès le lundi 5 octobre pour une période de 48 h via Colnet.


Voici les modifications :

ARTICLE RETIRÉ

Article 12 : Modification du seau


ARTICLE RAJOUTÉ

Chapitre 1. Section 3, Article 12 : LA MISSION

L'AGEECLP, c'est l'Association générale des étudiantes et étudiants du Cégep de La Pocatière. Toutes les personnes inscrites au secteur régulier ou inscrites à temps plein au Service de la formation continue du Cégep sont membres de cette association.


Les grands buts de l'AGEECLP sont de représenter et de défendre, localement et nationalement, les intérêts et droits pédagogiques, économiques et sociaux de ses membres. De plus, l'AGEECLP voit à l'organisation d'activités de divertissement et au financement de divers projets et activités étudiantes.


Bref, l'AGEECLP travaille à améliorer votre condition de vie au Cégep. En tant que membre de l'Association, vous pouvez décider de vous impliquer en faisant partie des organes décisionnels ou de divers comités étudiants.


Le financement de l'AGEECLP provient principalement de la cotisation étudiante qui est payée au moment de l'inscription. Cette cotisation, qui constitue l'adhésion à l'AGEECLP, donne aux membres le droit de vote aux assemblées générales.


Étant une association incorporée et dûment reconnue, l'AGEECLP est le seul organisme habilité à être le porte-parole officiel des étudiantes du Cégep de La Pocatière.

Chapitre 2, Section 2, Article INDEMNISATION

Lorsque l’exécutif est en déplacement pour de la représentation de l’AGEECLP, l’association redonnera une partie de l’argent en retour des services rendu pour les dépenses.

a) Pour les repas: matin 10$, midi: 15$, soir: 20$. Inclue les taxes et le pourboire. Les breuvages alcoolisés sont à la dépense de l’éxécutant.e.

b) Pour les déplacements: 0,20$/kilomètre lorsqu’un membre utilise son véhicule personnel ou encore un véhicule louer.


ARTICLE MODIFIER

ARTICLE 6 : CODE DE PROCÉDURES ET AVIS DE MOTION

Les assemblée et réunions de toute instance de l’AGEECLP sont régies selon les dispositions du code de procédures de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) adapté à la réalité étudiante, aussi appelé Code AGEsshallc UQAM, tel qu’en annexe A des présents statuts.

Amendement :

Les assemblée et réunions de toute instance de l’AGEECLP sont régies selon les dispositions du code de procédures de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) adapté à la réalité étudiante, aussi appelé Code Morin.

ARTICLE 7 : LEVÉE DES PRÉSENTS STATUTS

Les présents statuts peuvent être levés seulement en Assemblée Générale spéciale de restructuration. La levée des articles des chapitres 1 et 2 doit être adoptée au 2/3 des voix. Le quorum de cette assemblée est fixé à 10% des membres de l’AGEECLP.

Amendement :

Tout modification des présents statuts peuvent être levés en Assemblée Générale. La levée des articles des chapitres 1 et 2 doit être adoptée au 2/3 des voix.

ARTICLE 15 : DÉFINITION

Devient membre de l’AGEECLP toute étudiante et tout étudiant qui est enregistrée à l’enseignement régulier au bureau du registraire du Cégep. Un membre le demeure jusqu’à la fin de la période couverte par sa cotisation à l’AGEECLP.

Amendement :

Les étudiant.e.s deviennent membre de l’AGEECLP lorsqu’ils/elles sont enregistrée à l’enseignement régulier au bureau du registraire du Cégep. Un membre le demeure jusqu’à la fin de la période couverte par sa cotisation à l’AGEECLP.

ARTICLE 19 AFFILIATION ET DÉSAFFILIATION

(...)

S’il y a affiliation, l’AGEECLP s’engage à respecter les statuts des organisations et à y conformer son action.

L’AGEECLP s’engage également à payer les per capita fixés par les congrès des diverses organisations auxquelles il est affilié.

Amendement :

(...)

S’il y a affiliation, l’AGEECLP s’engage à respecter les statuts des organisations et à y conformer son action. En absence de règles des organisations, l’AGEECLP suivra les dispositions disponibles.

L’AGEECLP s’engage également à payer les cotisations fixées par les congrès des diverses organisations auxquelles il est affilié et de rembourser au moment de la désaffiliation.

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* Le féminin est utilisé afin d'uniformiser le texte