Association générale des étudiantes et étudiants du Cégep de La Pocatière
A-907A
DICTIONNAIRE DU JARGON D'ASSOCIATIONS
INSTANCES
Instance
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Assemblée générale (AG)
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Assemblée générale spéciale (AGS)
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Conseil exécutif (CEX)
C'est chacun des degrés de juridiction, CEX, AG, AGS, CA, etc.
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C'est l'instance qui réunit toute la population étudiante du Cégep, généralement le midi, généralement avec un dîner fourni, pour traiter de divers sujets d'intérêt et voter des décisions. Elle nécessite un quorum ordinaire tel que défini dans la charte.
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C'est comme une assemblée générale, mais elle traite d'un sujet extraordinaire et nécessite un quorum supérieur tel que défini dans la charte.
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C'est le regroupement des exécutants élus en AG qui s'occupent représenter les intérêts de l'association. Le conseil exécutif est aussi appelé conseil d'administration (CA).
PROCÉDURES
Quorum
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Ratifier
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Proposition
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Appui
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Amendement
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Sous-amendement
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Battre
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Adoption
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Question préalable
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Demande de vote
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Mise en dépôt
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Majorité absolue
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Majorité double
C'est le nombre minimum de membres requis pour prendre des décisions lors d'instances.
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C'est le fait d'approuver ou confirmer par un acte authentique, généralement en CEX ou en AG.
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Lors d'une instance, c'est généralement une position ou un changement qui est proposé pour ensuite être appuyé et voté. La proposition peut venir du conseil exécutif, d'un exécutant ou d'un membre.
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Lors d'une proposition d'un individu, elle devra être appuyée pour être considérée et sujette au vote.
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C'est une proposition de modification à la proposition d'origine.
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C'est une proposition de modification à la modification de la proposition d'origine.
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Lors du vote d'une proposition, d'un amendement ou d'un sous-amendement, après qu'il ait été appuyé, si la majorité est contre, la proposition est "battue", c'est à dire qu'elle n'est pas retenue.
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C'est lorsqu'une proposition est acceptée à majorité.
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Lorsque les débats s'étirent, n'importe quel membre présent lors de l'instance peut demander la question préalable, qui permettra à chacun de voter pour signifier s'il est prêt à voter la proposition en tant que tel.
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C'est lorsqu'un membre présent demander qu'on passe au vote, ce qui est possible sans passer par la question préalable.
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C'est la procédure qui permet, après maintes délibérations non-concluantes, de mettre sur la glace une proposition. Elle est en suspend jusqu'à ce qu'un membre, lors d'une prochaine réunion, rappelle le point.
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C'est formé de plus de la moitié des voix exprimées, incluant les abstentions.
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C'est formé du 2/3 des voix exprimées, incluant les abstentions.
DOCUMENTS
Procès-verbal (PV)
Ordre-du-jour (ODJ)
Varia
Code Morin
C'est le document qui fait le compte rendu de la réunion. Il relate des faits pour assurer la pérennité de l'information.
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C'est la publication, préalable à une instance, de la liste des points qui seront abordés. Elle tient lieu de convocation.
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C'est la section pour les points ne nécessitant aucune prise de position. Ils peuvent être informatifs ou interrogatifs. Ils ne sont pas détaillés à l'ordre-du-jour et n'importe qui peut prendre la parole lors du point "varia".
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C'est l'un des des codes qu'il est possible de trouver et qui régit les procédures d'assemblées adoptées par une association.