MODIFICATION DE LA CHARTE

Pour une 3e année consécutive, l'exécutif souhaite porter quelques modifications à la Charte.

V.O._Novembre 2019_Charte de l'AGEECLP

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Version original de la Charte voté en novembre 2019

V.M._Novembre 2019_Charte de l'AGEECLP

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Version annoté de la Charte où il y a encore les traces des modification

Voici les modifications que l'exécutif vous propose. Notez bien que les fautes de français seront corrigés dans la version au propre de la Charte.

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Page de couverture actuel Page de couverture que votre exécutif propose

Numéro d'article à retiré

Article 12 : Modification du seau

Article 57 : Comité relation étudiante Cégep-ITA

Section 3, Chapitre 5 : (Article 65 à 68)

Annexe A

Numéro à rajouter dans la Charte

Chapitre 1. Section 3, Article 12 : LA MISSION

L'AGEECLP, c'est l'Association générale des étudiantes et étudiants du Cégep de La Pocatière. Toutes les personnes inscrites au secteur régulier ou inscrites à temps plein au Service de la formation continue du Cégep sont membres de cette association.

Les grands buts de l'AGEECLP sont de représenter et de défendre, localement et nationalement, les intérêts et droits pédagogiques, économiques et sociaux de ses membres. De plus, l'AGEECLP voit à l'organisation d'activités de divertissement et au financement de divers projets et activités étudiantes.

Bref, l'AGEECLP travaille à améliorer votre condition de vie au Cégep. En tant que membre de l'Association, vous pouvez décider de vous impliquer en faisant partie des organes décisionnels ou de divers comités étudiants.

Le financement de l'AGEECLP provient principalement de la cotisation étudiante qui est payée au moment de l'inscription. Cette cotisation, qui constitue l'adhésion à l'AGEECLP, donne aux membres le droit de vote aux assemblées générales.

Étant une association incorporée et dûment reconnue, l'AGEECLP est le seul organisme habilité à être le porte-parole officiel des étudiantes du Cégep de La Pocatière.

Chapitre 2, Section 2, Article INDEMNISATION

Lorsque l’exécutif est en déplacement pour de la représentation de l’AGEECLP, l’association redonnera une partie de l’argent en retour des services rendu pour les dépenses.

a) Pour les repas: matin 10$, midi: 15$, soir: 20$. Inclue les taxes et le pourboire. Les breuvages alcoolisés sont à la dépense de l’éxécutant.e.

b) Pour les déplacements: 0,20$/kilomètre lorsqu’un membre utilise son véhicule personnel ou encore un véhicule louer.

Annexe B

ARTICLE : ÉLECTION GÉNÉRALES

Les élections générales du Conseil exécutif sont déclenchées par Assemblée Générale ou par le Conseil exécutif. Une présidente et une secrétaire d’élection sont nommés. Ces deux personnes doivent être des membres de l’exécutif de l’AGEECLP qui ne se présente pas en élection.

a) Une élection est valide si au moins 3 % des membres de l’association ont voté. Un candidat est réputé élu lorsqu’il a reçu l’appui de la majorité simple.

b) Les bulletins de vote doivent afficher l’option « abstention » pour chaque candidat à chaque poste. De plus, à chaque poste, les membres auront de droit de voter pour un candidat fictif nommé « La chaise ». Si la chaise remporte le vote, le poste reste vacant.

c) Une élection ne peut être annulée qu’en cas de faute grave concernant la validité des bulletins de vote ou de fraude concernant ces derniers.

d) La période de mise en candidature commence lors de la fermeture de l’Assemblée générale ou de la réunion du Conseil exécutif déclarant le début des élections générales et se termine 7 jours plus tard.

e) Une semaine de campagne électorale devra suivre la période de mise en candidature. Un débat entre les candidats sera organisé par le présidium et le secrétaire d’élection pour clore la semaine de campagne électoral. Les candidats sera diffusé sur les réseaux sociaux de l’association. Le débat pourrait être filmer pour que les membres puisque le consulter au besoin lors du vote.

f) Une période de vote de trois (3) jours suivra la campagne électorale et le vote se fera par voix électronique sur la plateforme que l’équipe présidium d’élection choisira.

g) Les résultats seront officialisés par communiquer aux étudiants lors de la fermeture des votes. Le présidium aura 24h pour annoncer les résultats finaux.

ARTICLE : MATÉRIEL ET PROMOTION

Les candidats sont autorisés de faire de la promotion lors de la semaine de campagne électorale. Les affiches des candidats devront être approuvées par la secrétaire aux services étudiants. Les candidats sont autorisés d’utiliser les médias sociaux pour promouvoir leur campagne. Toutefois, tout candidat dénigrant ses adversaires ou prônant des valeurs contraires à celle promue par l’association se verra expulsé des élections.

ARTICLE : MISE EN CANDIDATURE

La mise en candidature des postes vacants doit se faire via le site web de l’AGEECLP avant la fin de la mise de la période de mise en candidature. Le présidium d’assemblée contactera les candidats lors que la semaine de la campagne d’élection commencera.

ARTICLE : VOTE

Le vote pour les élections du Conseil exécutif de l’AGEECLP se fait par vote secret. Le candidat est déclaré élu lorsque celui-ci a reçu la pluralité des voix. Les résultats comprennent les pourcentages de votes reçus des candidats, le nombre de votes reçus, le nombre de votes total. Le tout devra être annoncer dans les 24h suivant la fermeture des votes.

Numéro article à modifié

ARTICLE 6 : CODE DE PROCÉDURES ET AVIS DE MOTION

Les assemblée et réunions de toute instance de l’AGEECLP sont régies selon les dispositions du code de procédures de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) adapté à la réalité étudiante, aussi appelé Code AGEsshallc UQAM, tel qu’en annexe A des présents statuts.

Amendement :

Les assemblée et réunions de toute instance de l’AGEECLP sont régies selon les dispositions du code de procédures de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) adapté à la réalité étudiante, aussi appelé Code Morin.

ARTICLE 7 : LEVÉE DES PRÉSENTS STATUTS

Les présents statuts peuvent être levés seulement en Assemblée Générale spéciale de restructuration. La levée des articles des chapitres 1 et 2 doit être adoptée au 2/3 des voix. Le quorum de cette assemblée est fixé à 10% des membres de l’AGEECLP.

Amendement :

Tout modification des présents statuts peuvent être levés en Assemblée Générale. La levée des articles des chapitres 1 et 2 doit être adoptée au 2/3 des voix.

ARTICLE 15 : DÉFINITION

Devient membre de l’AGEECLP toute étudiante et tout étudiant qui est enregistrée à l’enseignement régulier au bureau du registraire du Cégep. Un membre le demeure jusqu’à la fin de la période couverte par sa cotisation à l’AGEECLP.

Amendement :

Les étudiant.e.s deviennent membre de l’AGEECLP lorsqu’ils/elles sont enregistrée à l’enseignement régulier au bureau du registraire du Cégep. Un membre le demeure jusqu’à la fin de la période couverte par sa cotisation à l’AGEECLP.

ARTICLE 19 AFFILIATION ET DÉSAFFILIATION

(...)

S’il y a affiliation, l’AGEECLP s’engage à respecter les statuts des organisations et à y conformer son action.

L’AGEECLP s’engage également à payer les per capita fixés par les congrès des diverses organisations auxquelles il est affilié.

Amendement :

(...)

S’il y a affiliation, l’AGEECLP s’engage à respecter les statuts des organisations et à y conformer son action. En absence de règles des organisations, l’AGEECLP suivra les dispositions disponibles.

L’AGEECLP s’engage également à payer les cotisations fixées par les congrès des diverses organisations auxquelles il est affilié et de rembourser au moment de la désaffiliation.

ARTICLE 20 : JURIDICTION

L’Assemblée Générale des membres est l’instance suprême de l’AGEECLP. Elle peut être saisie de toute question relative de l’AGEECLP.

Amendement :

L’Assemblée Générale des membres est l’instance suprême de l’AGEECLP. Elle peut être saisie de toute question relative de l’AGEECLP. L’AGEECLP prend la procédure du Code Morin lors de ces assemblées, comme mentionner dans l’article 6 plus haut.

ARTICLE 23 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Une Assemblée Générale ordinaire devra obligatoirement avoir lieu durant la deuxième moitié de la session d’hiver afin de procéder à l’élection des membres aux différentes instances conformément à l’annexe B des présents statuts.

(...)

0.0 Ouverture de l’Assemblée

0.1 Praesidium

0.2 Lecture et adoption de l’ordre du jour

0.3 Suivi et question à l’exécutif

1.0 Sujet de la convocation

2.0 Varia

3.0 Levée

Amendement :

Une Assemblée Générale ordinaire devra obligatoirement avoir lieu pour la session d’hiver afin de procéder à l’élection des membres aux différentes instances conformément à l’annexe B des présents statuts.

(...)

1.0 - Ouverture de l’Assemblée

2.0 - Nomination d’un.e. président.e. d’assemblée

3.0 - Nomination d’un.e. secrétaire d’assemblée

4.0 - Lecture et adoption de l’ordre du jour

5.0 - Sujet(s) de la convocation

6.0 - Varia

7.0 - Levée

ARTICLE 26 : ORDRE DU JOUR POUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

L’ordre du jour est dressé par l’instance que convoque l’assemblée.

Il comprend les points suivants :

1- Ouverture de l’assemblée;

2- Praesidium;

3- Lecture et adoption de l’ordre du jour;

4- [Sujet à discuter];

5- Levée.

6- L’ordre du jour d’une Assemblée Générale spéciale peut comporter plus qu’un point à discuter.

7- L’ordre du jour d’une assemblée générale spéciale ne peut faire l’objet de modifications dès lors qu’il est dûment émis.

Amendement :

L’ordre du jour est dressé par l’instance que convoque l’assemblée.

Il comprend les points suivants :

1.0 - Ouverture de l’assemblée;

2.0 - Nomination d’un.e président.e d’assemblée;

3.0 - Nomination d’un.e secrétaire d’assemblée;

4.0 - Lecture et adoption de l’ordre du jour;

5.0 - Sujet à discuter;

6.0 - Levée.

L’ordre du jour d’une Assemblée Générale spéciale peut comporter plus qu’un point à discuter.

L’ordre du jour d’une assemblée générale spéciale ne peut faire l’objet de modifications dès lors qu’il est dûment émis.

ARTICLE 28 : QUORUM

Le quorum d’une assemblée générale ordinaire est fixé à 3 % des membres de l’AGEECLP, et à 10 % pour une Assemblée Générale spéciale.

Amendement :

Le quorum d’une assemblée générale ordinaire est fixé à 3 % des membres de l’AGEECLP, et pour une Assemblée Générale spéciale se référé à l’article 31.

ARTICLE 31 : DÉCISIONS PARTICULIÈRES

Certains types de propositions ne peuvent être traités qu’en Assemblée Générale spéciale :

- Assemblée Générale de restructuration : 10% des membres ;

- Déclenchement d’une grève : 10% des membres ;

- Reconduction ou arrêt d’une grève : 5% des membres ;

- Affiliation ou désaffiliation à un regroupement d’association étudiante : 10% des membres. ;

- Dissolution de l’exécutif : 10% des membres.

(...)

Si le quorum spécial n’est pas atteint pour l’un ou l’autre de ces types de propositions en Assemblée Générale spéciale, celle-ci peut proposer la tenue d’un référendum électronique à majorité simple.

Amendement :

Certains types de propositions ne peuvent être traités qu’en Assemblée Générale spéciale :

· Assemblée Générale de restructuration : 10 % des membres ;

(...)

Si le quorum spécial n’est pas atteint pour l’un ou l’autre de ces types de propositions en Assemblée Générale spéciale, celle-ci peut proposer la tenue d’un référendum électronique à majorité simple à la demande d’un membre.

ARTICLE 36 : RELATION INTERCAMPUS

Le Conseil Exécutif de l’AGEECLP se doit de tenir une réunion conjointe avec le Conseil Exécutif de l’AGEECECM du campus de Montmagny au moins une fois par session afin de se tenir informé sur les actions de leurs membres et de coopérer si nécessaire à la réalisation de projets concernant l’un et/ou l’autre AGE.

Amendement :

Le Conseil Exécutif de l’AGEECLP se doit de tenir une réunion conjointe avec le Conseil Exécutif de l’AGEECECM du campus de Montmagny au moins une fois par session, si possible, afin (...)

ARTICLE 39 : ÉLIGIBILITÉ

(...)

De même, les exécutantes ou les exécutants de l’AGEECLP ne peuvent être engagés comme employées ou employés rémunérés de l’AGEECLP.

Les exécutantes ou les exécutants de l’AGEECLP ne sont pas salariés et ne bénéficient d’aucun avantage de quelconque forme que ce soit.

Amendement :

(...)

De même, les exécutant.e.s de l’AGEECLP ne peuvent être engagés comme employé.e.s rémunérés de l’AGEECLP et ne sont pas salariés.

Les exécutantes ou les exécutants de l’AGEECLP ne sont pas salariés. et ne bénéficient d’aucun avantage de quelconque forme que ce soit.

ARTICLE 40 : MANDAT DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIFS

Le mandat des membres du conseil exécutif est d’au maximum une (1) année, renouvelable.

Amendement :

Le mandat des membres du conseil exécutif est d’au maximum une (1) année, renouvelable. Il est possible de faire des mi-mandat (d’une session) (Voir annexe A).

ARTICLE 41 : DÉMISSION

Toute exécutante ou exécutant du conseil exécutif de l’AGEECLP désirant démissionner doit remettre au secrétaire général de l’AGEECLP, une lettre de démission mentionnant les raisons de celles-ci.

Toute démission devient effective au moment de la remise de la lettre de démission au secrétaire général de l’AGEECLP ou au moment spécifié dans ladite lettre.

Amendement :

Tout.e exécutant.e du Conseil Exécutif de l’AGEECLP désirant démissionner doit remettre au responsable à la coordination générale de l’AGEECLP, une lettre de démission mentionnant les raisons de celles-ci et devient effective au moment spécifié de la remise de ladite lettre.

Toute démission devient effective au moment de la remise de la lettre de démission au responsable à la coordination générale de l’AGEECLP ou au moment spécifié dans ladite lettre.

ARTICLE 44 : SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Il ou elle :

a) Coordonne l’ensemble des activités de l’AGEECLP;

b) Veille au bon fonctionnement et à la solidarité du comité exécutif;

c) Agit comme porte-parole de l’AGEECLP;

d) Soutient les autres administrateurs dans leurs tâches;

e) Préside et prépare les réunions du comité exécutif;

f) Prépare les Assemblées Générales;

g) Négocie avec les différentes instances du collège;

h) Signe les documents financiers et légaux;

i) Représente les étudiantes et les étudiants au conseil d’administration du collège.

Amendement :

ARTICLE 44 : RESPONSABLE À LA COORDINATION GÉNÉRALE

Il ou elle :

a) Coordonne l’ensemble des activités de l’AGEECLP;

b) Veille au bon fonctionnement et à la solidarité du comité exécutif;

c) Agit comme porte-parole de l’AGEECLP;

d) Soutient les autres administrateurs dans leurs tâches;

e) Préside et prépare les réunions du comité exécutif;

f) Prépare les Assemblées Générales;

g) Négocie avec les différentes instances du collège;

h) Signe les documents financiers et légaux;

i) Représente les étudiantes et les étudiants au conseil d’administration du collège.

j) Est là où le porte-parole officiel de l’association auprès des autres associations étudiantes et de tous les autres groupes qui peuvent avoir un lien avec l’AGEECLP, à l’exception des fournisseurs ;

k) Coordonne toute représentation à l’extérieur du Cégep

ARTICLE 45 : RESPONSABLE DES INFORMATIONS INTERNES, EXTERNES ET DES COMMUNICATION

Il ou elle :

a) Est là où le porte-parole officiel de l’association auprès des autres associations étudiantes et de tous les autres groupes qui peuvent avoir un lien avec l’AGEECLP, à l’exception des fournisseurs;

b) Coordonne toute représentation à l’extérieur du Cégep

c) Est responsable des enjeux nationaux qui touchent l’AGEECLP et se doit de l’en informer ;

d) S’assurer que le travail d’information et de diffusion qui touche l’AGEECLP (bulletins d’informations, tracts, communiqués de presse, dépliants, publication Facebook, etc.) soit accompli, et ce, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil Exécutif ;

e) Veille à ce que toute information diffusée par l’AGEECLP soit conforme aux règles éthiques et aux droits de la personne ;

f) Est responsable de la politique d’affichage (annexe G)

g) Assure la mobilisation à l’intérieur et à l’extérieur du Cégep pour tout dossier pris en charge par l’AGEECLP ;

h) Est la porte-parole officielle de l’AGEECLP auprès des médias

Amendement :

ARTICLE 45 : RESPONSABLE À LA MOBILISATION

Il ou elle :

a) Est responsable des enjeux nationaux qui touchent l’AGEECLP et se doit de l’en informer ;

b) S’assurer que le travail d’information et de diffusion qui touche l’AGEECLP (bulletins d’informations, tracts, communiqués de presse, dépliants, publication Facebook, etc.) soit accompli, et ce, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil Exécutif ;

c) Veille à ce que toute information diffusée par l’AGEECLP soit conforme aux règles éthiques et aux droits de la personne ;

d) Est responsable de la politique d’affichage ;

e) Assure la mobilisation à l’intérieur et à l’extérieur du Cégep pour tout dossier pris en charge par l’AGEECLP ;

f) Soutient le/la responsable à la coordination générale auprès des médias

ARTICLE 48 : LA SECRÉTAIRE À LA TRÉSORERIE ET RESPONSABLE DES RESSOURCES MATÉRIELLES

Amendement :

ARTICLE 48 : RESPONSABLE À LA TRÉSORERIE

ARTICLE 50 : RESPONSABLE AUX COMITÉS

Amendement :

ARTICLE 50 : RESPONSABLE AUX AFFARES INTERNES

ARTICLE 52 : QUORUM

Le quorum de toute réunion du conseil exécutif est fixé à la moitié plus un (1) des postes comblés à l’exécutif.

Amendement :

Le quorum de toute réunion du conseil exécutif est fixé à la moitié plus un (1) des postes comblés à l’exécutif jusqu’à minimum trois membres de l’exécutif. Le Conseil exécutif peut nommer un membre de l’AGEECLP ou toute personne extérieure pour présider leur réunion pour atteindre le quorum.

ARTICLE 56 : COMITÉ EMPLOYEUR

Le comité employeur se charge de la gestion légale des employées de l’AGEECLP et de l’accomplissement de leurs mandats. Il est composé d’au moins trois (3) membres; le ou la secrétaire générale, le ou la secrétaire à la trésorerie, le ou la responsable au développement durable et le ou la déléguée à la pédagogie y siègent d’office. Le comité employeur se réunit au moins une fois par mois sauf durant l’été.

Amendement :

Le comité employeur se charge de la gestion légale des employées de l’AGEECLP et de l’accomplissement de leurs mandats. Il est composé d’au moins trois (3) membres; du responsable à la coordination générale, du responsable à la trésorerie et du responsable à la pédagogie y siègent d’office. Le comité employeur se réunit au moins une fois par mois sauf durant l’été quand il y a un employé au sein de l’AGEECLP.

ARTICLE 58 : COMITÉ BAR

(...)

Liste des postes du comité bar :

(...)

• Responsable de l’approvisionnement en alcool

- Faire les commandes bière

- Acheter l’alcool fort à la SAQ

- Donner les factures au socio-culturel.

- Être qualifié comme serveur, connaitre les drinks et avoir la formation Action Service

• Responsable de l’approvisionnement matériel

- Acheter les verres en plastique, etc.

- Acheter les jus, liqueurs, grenadines, fruits, glace et autres pour faire les drinks.

- Être qualifié comme serveur, connaitre les drinks et avoir la formation Action Service

- Donner les factures au socio-culturel.

Amendement :

Liste des postes du comité bar :

(...)

b) Responsable de l’approvisionnement en alcool

1. Faire les commandes bière

2. Acheter les jus, liqueurs, grenadines, fruits, glace et autres pour faire les drinks.

3. Acheter l’alcool fort à la SAQ

4. Donner les factures au socio-culturel.

5. Être qualifié comme serveur, connaitre les drinks et avoir la formation Action Service

c) Responsable de l’approvisionnement matériel

1. Acheter les verres en plastique, etc.

2. Acheter les jus, liqueurs, grenadines, fruits, glace et autres pour faire les drinks.

3. Être qualifié comme serveur, connaitre les drinks et avoir la formation Action Service

4. Donner les factures au socioculturel.

ARTICLE 60 : DEVOIR DES COMITÉS

Les organismes ont les devoirs suivants :

(...)

2) Présenter mensuellement, et sur demande, un rapport de ses activités à l’Association de comités ou à l’Assemblée Générale

Amendement :

(...)

b) Présenter annuellement, et sur demande, un rapport de ses activités à l’Association de comités ou à l’Assemblée Générale

ARTICLE 64 : NOUVEAUX COMITÉS

Tout étudiant souhaitant créer un nouveau comité au sein du Cégep doit préalablement le présenter au Conseil exécutif de l'AGEECLP. Si le Conseil remet en question la pertinence du comité, celui-ci se réserve le droit de demander la présentation de ce dernier en Assemblée générale.

Amendement :

Tous étudiants désirant créé un comité à l’intérieur du cégep doit, le présenter au comité exécutif de l'AGEECLP. Si le comité exécutif le désire, les étudiants désirant créer ledit comité devront le présenter en Assemblée générale.

ARTICLE 69 : ANNÉE FINANCIÈRE

L’année financière s’étend du premier (1er) juillet au trente (30) juin de l’année suivante.

Amendement:

L’année financière s’étend du premier (1er) août au trente et un (31) juillet de l’année suivante.

ARTICLE 71 : CONTRATS

Tous les contrats impliquant l’AGEECLP doivent être approuvés par le conseil exécutif. Ces contrats sont signés par les signataires d’office de l’AGEECLP.

Amendement :

Tous les contrats impliquant l’AGEECLP doivent être approuvés par le conseil exécutif. Ces contrats sont signés par les signataires d’office de l’AGEECLP. Chaque contrat doit être renouvelé à chaque année, sauf ceux qui s’étend sur plusieurs années.

ARTICLE 74 : EFFETS BANCAIRES

(...)

Tout chèque, billet et autre effet bancaire excédant le montant de cinq cents (500) dollars doivent être préalablement soumis au vote de l’Assemblée Générale. Dans le cas contraire, le chèque, le billet et autre effet bancaire ne seront pas valides.

Amendement :

(...)

Tout chèque, billet et autre effet bancaire excédant le montant de cinq cents (500) dollars doivent être préalablement soumis au vote de l’Assemblée Générale. Dans le cas contraire, le chèque, le billet et autre effet bancaire ne seront pas valides.

ANNEXE B : PROCÉDURE D’ÉLECTION

ARTICLE 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une Assemblée Générale ordinaire doit absolument avoir lieu dans la seconde moitié de la session d’hiver afin de procéder à l’élection de l’exécutif pour l’année scolaire à venir.

L’ordre du jour doit comprendre les points suivants :

0.0 Ouverture de l’Assemblée

0.1 Praesidium

0.2 Lecture et adoption de l’ordre du jour

0.3 Suivi et question à l’exécutif

1.0 Élection poste par poste

2.0 Varia

3.0 Levée

Chaque poste est vacant lors d’une élection. Les exécutants ou exécutantes désirant se présenter pour un nouveau mandat doivent donc se présenter à nouveau au poste de leur choix. Dans le cas où il y a plus d’une personne se présentant pour un même poste, les candidats ou candidates doivent faire valoir au micro le pourquoi ils devraient être élus. Un vote à main levé se fait ensuite pour élire un candidat ou une candidate au poste en question.

ARTICLE 2 : ÉLECTION CONTRE « LA CHAISE »

Si un(e) seul(e) candidat(e) se présente pour un poste, un deuxième candidat fictif nommé « La chaise » est ajouté. Si la chaise remporte le vote, le poste reste vacant.

ARTICLE 3 : TRANSITION DE MANDAT

Le mandat du Comité Exécutif se terminant au terme de la session d’hiver, les nouveaux élus(es) doivent passer par une transition de mandat. Les membres élus à leur tout premier mandat doivent assister aux réunions du Conseil Exécutif, mais n’ont aucun pouvoir décisionnel. Ils ou elles y sont en tant que conseiller et verront ainsi de quelle manière procéder durant les réunions.

Amendement :

ARTICLE 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une Assemblée Générale ordinaire doit absolument avoir lieu dans la seconde moitié de la session d’hiver afin de procéder à l’élection de l’exécutif pour l’année scolaire à venir.

L’ordre du jour doit comprendre les points suivants :

1.0 - Ouverture de l’assemblée;

2.0 - Nomination d’un.e président.e d’assemblée;

3.0 - Nomination d’un.e secrétaire d’assemblée

4.0 - Lecture et adoption de l’ordre du jour;

5.0 - Sujet à discuter;

6.0 - Varia

7.0 - Levée.

Chaque poste est vacant lors d’une élection. Les exécutant.e.s désirant se présenter pour un nouveau mandat doivent donc se présenter à nouveau au poste de leur choix ou le même poste que précédemment. Dans le cas où il y a plus d’une personne se présentant pour un même poste, les candidats ou candidates doivent faire valoir au micro le pourquoi ils devraient être élus. Un vote à main levé se fait ensuite pour élire un candidat ou une candidate au poste en question. L’exécutant devra suivre les étapes d’élection mentionner plus bas.

ARTICLE 2 : ÉLECTION CONTRE « LA CHAISE »

Si un(e) seul(e) candidat(e) se présente pour un poste, un deuxième candidat fictif nommé « La chaise » est ajouté. Si la chaise remporte le vote, le poste reste vacant.

ARTICLE 3 : TRANSITION DE MANDAT

Le mandat du Comité Exécutif se terminant au terme de la session d’hiver, les nouveaux élu.e.s doivent passer par une transition de mandat. Les membres élus à leur tout premier mandat doivent assister aux réunions du Conseil Exécutif, mais n’ont aucun pouvoir décisionnel. Ils ou elles y sont en tant que conseiller et verront ainsi de quelle manière procéder durant les réunions. Un mi-mandat peut se faire, seulement si le candidat est un exécutant sortant et s’il n'y a pas d’autre candidat qui se présente au poste sortant.

ANNEXE C :

ARTICLE 2 : RÉFÉRENDUM ÉLECTRONIQUE DÉTERMINÉ PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

(...)

Cependant, les sujets suivants ne peuvent se traiter qu’en Assemblée Générale :

1) Élection ;

Amendement :

1) Élection ;

Annexe D : Procèdure pour les demandes de financement

Article 3 : Temps entre les prises de décision

Une fois par mois, sois le dernier jour de réunion de chaque mois, une partie de la réunion sera consacré à la gestion des demandes de financement. En aucun cas les demandes de financement ne seront traitées à d’autre moment du mois, par soucis d’équité. Chaque demande de financement sera jugé selon :

Amendement :

À chaque semaine, une partie de la réunion sera consacré à la gestion des demandes de financement. En aucun cas les demandes de financement ne seront traitées à d’autre moment du mois, par soucis d’équité. Chaque demande de financement sera jugée selon :